CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ET D'UTILISATION (CGAU) DE LA SOLUTION ONE BY CLARILOGv.20200626
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Le Client souhaite recourir au SaaS auprès d'un éditeur de services spécialisé pour l'exploitation des applications dans le domaine de la gestion de parcs informatiques et du helpdesk. Le Client a pu apprécier au regard des éléments d'information communiqués et de la documentation mise à disposition par ClariLog sur son site web à l'adresse URL https://www.clarilog.com/ONE/documentations/index.html, l'intérêt et l'adéquation de la Solution à ses besoins. C'est donc en pleine connaissance des objectifs poursuivis par le Client que ClariLog a proposé sa Solution et ses Services Applicatifs désignés et a émis une proposition commerciale ou a approuvé la création d'une organisation pour le démarrage d'une période d'essai.

ClariLog est un éditeur de logiciels et prestataire de Software as a Service (SaaS), c'est-à-dire d'applications d'entreprises louées en ligne (dit prestataire SaaS). A ce titre, il est le prestataire des Services Applicatifs désignés ci-après au Contrat.

La proposition commerciale de ClariLog a particulièrement retenu l'attention du Client en raison : Le Client reconnaît avoir reçu de ClariLog toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation de la Solution et des Services Applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

En tant que professionnel de l'informatique et dans le cadre de son obligation de conseil, ClariLog apportera au Client toute préconisation nécessaire à l'optimisation de ses choix et à la couverture la plus appropriée de ses besoins.

Le Client accepte les dispositions stipulées dans les CGAU, CPAU, Annexes et Avenants dès lors : a. qu'il signe (à la main ou électroniquement) ces documents, ou b. qu'il utilise la Solution ou les Services Applicatifs, ou c. qu'il effectue le paiement de la redevance pour la Solution ou les Services Applicatifs. Toute offre de service ou la souscription d'un Abonnement par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d'achat du Client.

ClariLog se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Abonnement et d'Utilisation (CGAU) à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services ClariLog préalablement souscrits par les Clients.

Les présentes Conditions Générales d'abonnement et d'utilisation de la Solution One by ClariLog s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par ClariLog, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés. Les éléments d'informations portés à la connaissance du Client sur les différentes pages du site web à l'adresse url : www.clarilog.com, ainsi que les catalogues, notices, Tarifs, ne sont donnés qu'à titre indicatif, ClariLog pouvant être amené à les modifier à tout moment et moyennant un préavis de trois mois (3) mois.
L'acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par la signature manuscrite ou électronique des conditions particulières d'abonnement et d'utilisation de la Solution One by ClariLog, étant précisé que la signature par le Client des Conditions particulières d'abonnement et d'utilisation emporte acceptation des présentes Conditions générales d'abonnement et d'utilisation de la Solution One by ClariLog. Le Client reconnaît expressément qu'avant la signature des Conditions particulières d'abonnement et d'utilisation de la Solution One by ClariLog, il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve, sans réserve, l'ensemble des Conditions générales d'abonnement et d'utilisation de la Solution One by ClariLog. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation, le bon de commande signé par le Client envoyé à ClariLog par fax ou par courrier, par e-mail, ou par tout procédé électronique de signature électronique vaut commande définitive et ne peut être rétracté.

COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES AU PREAMBULE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES AU CONTRAT :
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Les termes suivants ont, dans les présentes, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.
Abonnement : action ayant pour objectif de définir le périmètre d'utilisation de la Solution One by ClariLog et des Services applicatifs. L'acceptation par le Client d'une proposition commerciale ou la signature des CPAU constitue la souscription d'un Abonnement.
Administrateur d'un Client : représentant(s) du Client identifié auprès de ClariLog ayant connaissance de l'identifiant ayant accès à chaque Service applicatif de la Solution One by ClariLog de ClariLog et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l'Abonnement.
Anomalie bloquante : tout dysfonctionnement rendant impossible l'utilisation du Logiciel,
Anomalie semi-bloquante : tout dysfonctionnement mettant obstacle à l'utilisation de certaines fonctionnalités du Logiciel,
Anomalie non bloquante : toute anomalie de fonctionnement ne mettant obstacle à l'utilisation d'aucune fonctionnalité du Logiciel,
Audit : action de scrutation et de remontée automatique des caractéristiques matérielles, logicielles et réseaux pour création ou mise à jour de biens gérés via les Services Applicatifs de la Solution One by ClariLog.
Bien géré : tout bien dit physique identifiable géré par les Services Applicatifs de la Solution One by ClariLog mais également tout objet connecté à l'Internet (Iot, IIoT) permettant ainsi une communication entre des biens dits physiques et leurs existences numériques par la Solution One by ClariLog.
Bien audité : Bien géré par les Services Applicatifs, créé et/ou mis à jour automatiquement dans la Solution One by ClariLog via les Services Applicatifs d'audit.
CGAU : les présentes Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation de la Solution One by ClariLog.
Client : toute personne morale ou physique ayant souscrit un Contrat avec ClariLog.
Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation (CGAU) ainsi que les Conditions Particulières d'Abonnement et d'Utilisation (CPAU) de la Solution One by ClariLog et tout autre avenant conclu entre le Client et CLARILOG FRANCE, la proposition commerciale datée et signée par le Client ainsi que l'ensemble des annexes précisées à l'article 4 "DOCUMENTS CONTRACTUELS" des présentes.
Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.
CPAU : les Conditions Particulières d'Abonnement et d'Utilisation de la Solution One by ClariLog.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendante des autres frames de la page.
Gestionnaire : Utilisateur, y compris l'Administrateur du Client, disposant du rôle de gestionnaire octroyé via permissions du Service Applicatif d'administration de la Solution One by ClariLog. Ce gestionnaire dispose de droit lui permettant d'utiliser tout ou partie des Services Applicatifs de la Solution One by ClariLog dans le périmètre Gestion du parc défini en Annexe 1.
Hébergeur : société à laquelle ClariLog confie la réalisation de la prestation d'hébergement des Logiciels et de la Solution One by ClariLog et des bases de données du Client.
Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l'Utilisateur ou "Login utilisateur" que le "Mot de passe" de connexion nécessaire à un Utilisateur pour se connecter. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Login utilisateur pour se connecter simultanément.
Internet : réseau public d'ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.
Logiciel ClariLog ou Logiciel : tous les logiciels fournis par ClariLog au Client dont la Solution One by ClariLog.
Mot de passe : il est associé au Login utilisateur et est nécessaire lors de la connexion à la Solution One by ClariLog.
Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.
Objet géré : tout élément physique ou contractuel, personne, société identifié dans la Solution One by ClariLog pour les besoins de gestion des biens du Client tels que : Utilisateurs, Contrats (maintenance, location, assurance, garantie), Budgets, Localisations, Prestataires, etc. Les biens gérés sont un sous-ensemble des objets gérés.
Organisation : Entité logique dans la base de données multi tenant de la Solution One by ClariLog, caractérisée par un nom, un identifiant système, une url de connexion et le lien avec un Administrateur du Client. Une organisation est liée à un Périmètre d'utilisation. Chaque objet géré par le Client dans la Solution One by ClariLog est rattaché à son organisation via l'identifiant système. Le Client peut souscrire à plusieurs organisations chacune délimitée par un Périmètre d'utilisation défini dans les CPAU.
Périmètre d'utilisation : ce périmètre est défini par le Client utilisateur avec ClariLog en fonction de ses besoins. Il comprend notamment la définition du nombre de Biens gérés, du nombre de Biens audités, du nombre maximum d'audits réalisables pour chaque bien audité par période d'abonnement, du nombre de Gestionnaires et du nombre d'Utilisateurs de la Solution. Le Périmètre d'utilisation contractuel de la Solution One by ClariLog et des Services Applicatifs est défini dans les CPAU.
Période d'essai : Le client ou futur client a accès à la solution One by ClariLog pour une période d'essai maximale de 15 jours calendaires à compter de la date de création de l'Organisation pour le périmètre d'utilisation suivant : 50 biens audités - 100 biens gérés - 2 gestionnaires - 100 utilisateurs. Cette période d'essai peut être prolongée et son périmètre d'utilisation étendu à l'initiative de ClariLog après acceptation d'une demande émise par le Client ou futur Client. Cette période d'essai prend fin dès lors que le Client souscrit à l'Abonnement ou à la date de fin correspondant à la date d'activation + 15 jours calendaires. Sauf spécification contraire dans les CPAU, les données constituées lors de la période d'essai sont détruites à l'expiration de cette dernière.
Portail ClariLog : site web de ClariLog présentant les Produits et Services de ClariLog sur lequel le Client doit se connecter (directement ou via le site d'un partenaire de ClariLog) pour utiliser les Logiciels ClariLog.
Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé au Client par CLARILOG FRANCE.
Réglementation données personnelles ou Informatique et Libertés : désigne la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Services Applicatifs : le service proposé en mode SaaS par ClariLog, permettant l'utilisation de la Solution par le Client.
Solution One by ClariLog : les fonctions opérationnelles de la Solution éditée par ClariLog listée en annexe des présentes et mises à dispositions du Client, en fonction de l'Abonnement, dans le cadre des Services Applicatifs, objet du Contrat.
Sous-traitant : désigne une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Tarif : liste de prix éditée par ClariLog et en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.
Utilisateur : désigne nominativement une personne physique se connectant aux Logiciels ClariLog grâce à un Login identifiant. Un utilisateur dispose à minima d'un accès à la Solution One by ClariLog, les permissions octroyées par un Administrateur ou un Gestionnaire, peuvent le faire évoluer vers Gestionnaire ou Administrateur.

ARTICLE 3 - OBJET
L'objet du présent Contrat est de définir les termes et conditions applicables à l'utilisation de la Solution One by ClariLog et les Services applicatifs par le Client. ClariLog consent au client, qui l'accepte : Sauf autorisation de ClariLog avec mention expresse dans les CPAU, le présent Contrat est conclu par le Client pour ses seuls besoins internes. Le Client n'est pas autorisé à souscrire un abonnement à la Solution One by ClariLog pour fournir ou mettre à disposition la Solution One by ClariLog et les Services Applicatifs à tout tiers au présent Contrat.

ARTICLE 4 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : Les annexes qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes : Les annexes numérotées 1 à 8 sont publiées et disponibles en téléchargement sur l'espace dédié à l'adresse url : https://www.clarilog.com/ONE/CGAU/index.html

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelle que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

ARTICLE 5 - DUREE, EFFET ET RECONDUCTIONS DU CONTRAT
Le Contrat prend effet à compter de la signature du bon de commande ou de la proposition commerciale dûment datée et signée par le Client. Il est souscrit pour la durée de l'Abonnement choisie par le Client dans les Conditions Particulières d'Abonnement et d'Utilisation. A l'issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée d‘un an.
Si la date de fin du Contrat ainsi reconduit ne correspond pas au 31 décembre, le Contrat sera reconduit pour une durée plus longue faisant en sorte qu'il se termine le 31 décembre le plus proche.
Le Client pourra néanmoins décider à tout moment de supprimer la reconduction tacite du Contrat moyennant un préavis minimum de 3 mois précédant la date de fin du Contrat;
Pour ce faire, il devra adresser un courrier au siège social de ClariLog, en recommandé avec avis de réception.
Il est de la responsabilité du Client d'anticiper la fin d'une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

ClariLog se réserve le droit de cesser la commercialisation d'une offre de Service, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de ClariLog au Client, moyennant le respect d'un délai d'information préalable du Client de six (6) mois.

ARTICLE 6 - SOLUTION ONE BY CLARILOG ET SERVICES APPLICATIFS
ARTICLE 6.1 - ABONNEMENT
L'utilisation des Logiciels et Solutions de ClariLog nécessite que le Client crée un compte sur le site d'authentification des Services Applicatifs de ClariLog. Le Client a accès uniquement aux Services Applicatifs de la Solution One by ClariLog pour lesquels il a souscrit un Abonnement.

ClariLog met à la disposition de ses Clients la Solution One by ClariLog et les Services Applicatifs qui sont accessibles grâce au réseau Internet.

Le Client doit donc disposer d'un accès au réseau Internet pour utiliser la Solution One by ClariLog.

Les Logiciels peuvent être modifiés en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées en fonction de la roadmap de recherche et développement de CLARILOG FRANCE, sans information préalable auprès des Clients. Pour certains Services Applicatifs, ClariLog se réserve la faculté de pouvoir communiquer à ses clients les dates de mise en service des nouvelles versions ou mises à jour majeures.

ClariLog se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d'un Logiciel. Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès au Logiciel pour la durée de l'abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d'un préavis de six (6) mois avant que l'accès au Logiciel ne soit définitivement interrompu.

ARTICLE 6.2 - ACCES A LA SOLUTION ONE BY CLARILOG
Le Client utilisera seul le droit d'accès qui lui a été confié par ClariLog suite à la souscription de son Abonnement. Le Client pourra se connecter à tout moment, à l'exception des périodes de maintenance, à savoir : L'accès à la Solution One by ClariLog et aux Services Applicatifs s'effectue : IDENTIFIANTS
L'identification de chaque Utilisateur du Client lors de son accès aux Services Applicatifs se fait par : Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de CLARILOG FRANCE sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne procéder à aucune divulgation sous quelque forme que ce soit qui pourrait porter atteinte aux droits d'accès à la Solution et aux Services Applicatifs.

Le Client et les Utilisateurs sont entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants. Chaque Utilisateur autorisé par Client est responsable des identifiants qui a lui-même créé.
Il incombe au Client de s'assurer qu'aucune autre personne non autorisée n'a accès aux Services Applicatifs de la Solution One by ClariLog.

Il incombe également au Client de s'assurer de la sécurité des postes individuels ou nomade d'accès à la Solution et aux Services Applicatifs. Dans l'hypothèse où le Client aurait connaissance de ce qu'une personne accéderait à la Solution et aux Services Applicatifs sans son autorisation, le Client devra en informer ClariLog sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d'envisager ensemble les mesures appropriées et le confirmera a minima par e-mail.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants fournis par ClariLog, le Client contactera sans délai le Support de CLARILOG FRANCE pour supprimer les Identifiants concernés.

ARTICLE 6.3 - SERVICES APPLICATIFS
CLARILOG FRANCE met à la disposition du Client les Services Applicatifs sur les serveurs du prestataire d'hébergement par le moyen du réseau Internet. CLARILOG FRANCE consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, la Solution One by ClariLog et les Services Applicatifs pour lesquels le Client a souscrit un Abonnement dans les conditions définies à l'article "PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR DE CLARILOG FRANCE - DROIT D'UTILISATION".

OPTION - Une garantie est donnée par CLARILOG FRANCE à partir de la date de l'Abonnement aux Services Applicatifs contre tout vice de programmation et pour une durée de deux (2) mois. Cette garantie n'est plus valable si une tierce personne intervient dans les programmes.

OPTION - Au-delà de cette période de deux (2) mois, toute intervention de maintenance corrective ou évolutive demandée par le Client sera facturée sur la base du tarif en vigueur dans le cadre des prestations de maintenances prévues à l'article "Maintenance" du présent Contrat.

ARTICLE 6.4 - SAUVEGARDE DES DONNEES ET ESPACE DE STOCKAGE
ClariLog réalise la sauvegarde des données exploitées par le Client lors de l'utilisation des Services Applicatifs dans les conditions définies en annexe "Sauvegarde des données et espace de stockage".

ClariLog met à disposition de chaque Client un espace de stockage disque pour chaque Client pour déposer et accéder à ses données dont le volume compris dans la redevance d'utilisation de base est précisé à l'annexe "Procédure de sauvegarde des données et espace de stockage". Il est précisé à titre d'information au Client, qu'une une base de données SQL de 10 000 biens représente approximativement un volume de 250Mo.

Il appartient au Client de respecter la volumétrie de l'espace de stockage de base ou indiqués dans le bon de commande et d'avertir ClariLog en cas d'augmentation de ses besoins en termes de capacité de sauvegarde sur son espace de stockage. Le Client dispose de la faculté de demander à ClariLog une augmentation de son espace de stockage standard, moyennant le paiement de ce service selon le tarif en vigueur de CLARILOG FRANCE. La mise à disposition d'un espace de stockage supplémentaire par ClariLog est réalisée dans un délai compris entre 5 et 10 jours après réception du Bon de commande correspondant du Client. La mise à disposition d'un espace de stockage supplémentaire par ClariLog, sera facturé au Client selon les CGV en vigueur et les tarifs de la proposition commerciale.

Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.

ARTICLE 6.5 - RESEAU
Le Client a choisi l'opérateur de télécommunications, lui fournissant l'accès au réseau Internet.

Compte tenu du choix par le Client de son opérateur de télécommunications, ClariLog ne peut être tenu responsable de toute interruption de ligne du réseau de l'opérateur. ClariLog attire toutefois l'attention du Client sur l'importance du choix de l'opérateur et notamment de l'option de plan de secours qu'il peut offrir par la mise en place d'une ligne parallèle en cas d'interruption du réseau.

ARTICLE 7 - QUALITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES APPLICATIFS ET DE LA SOLUTION ONE BY CLARILOG
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des aléas techniques inhérents à l'Internet décrits ci-dessous : En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, CLARILOG FRANCE ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services Applicatifs liés à la mauvaise bande passante ou indisponibilité du réseau de télécommunication choisi par le Client ou plus généralement du réseau Internet.

ClariLog France exécute ses prestations conformément à la convention de niveaux de service (Service Level Agreement) défini en annexe "Convention de niveaux de services (SLA)". ClariLog s'engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les Services Applicatifs aux heures d'accès déterminées à l'article "ACCES A LA SOLUTION ONE BY CLARILOG" du présent Contrat.

Les Services Applicatifs peuvent être suspendus de manière occasionnelle en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme du prestataire d'hébergement de la Solution One by ClariLog choisi par CLARILOG FRANCE. En cas d'interruption des Services Applicatifs pour maintenance du prestataire d'hébergement de la Solution One by ClariLog choisi par ClariLog, ClariLog s'engage à respecter la procédure décrite à l'article "Maintenance" du présent contrat afin que le Client puisse être informé au mieux de l'interruption et qu'il puisse prendre ses dispositions suffisamment à l'avance pour éviter toute perturbation de son activité. ClariLog ne pourra être tenu responsable de l'impact éventuel de l'indisponibilité des Services Applicatifs, imputable à son prestataire d'hébergement, sur les activités du Client.

ARTICLE 8 - MODIFICATION D'ABONNEMENT
Le Client a la possibilité de modifier les caractéristiques de son Abonnement par signature d'un Avenant au présent Contrat avec ClariLog. Toutes modifications du périmètre de l'Abonnement et des Services Applicatifs seront répercutées sur la facture adressée au Client afin de prendre en compte les demandes de modifications.
Dès lors qu'une extension d'Abonnement ou souscription a de nouveaux Services Applicatifs sont commandé par le Client, un ajustement de l'Abonnement sera calculé et facturé au prorata temporis jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours.

ARTICLE 9 - RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 9.1 - RESILIATION DU CONTRAT A L'INITIATIVE DU CLIENT
Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client, après la durée initiale définie dans les CPAU, auprès de CLARILOG, en respectant un préavis de trois (3) mois avant sa date de fin et donc de reconduction.
Pour ce faire le Client doit adresser au siège social de ClariLog, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d'avoir accès à la Solution et aux Services Applicatifs pour la période restant à courir de son Contrat.
La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l'issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restantes dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

ARTICLE 9.2 - RESILIATION DU CONTRAT A L'INITIATIVE DE CLARILOG POUR NON-PAIEMENT D'UNE FACTURE
Dans le cas d'un retard de règlement supérieur à 15 jours d'une quelconque somme due par le Client, ClariLog peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d'exigibilité de la créance.
ClariLog s'engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au- delà les données du Client seront détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à ClariLog sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels ClariLog pourrait prétendre.

ARTICLE 9.3 - RÉSILIATION DU CONTRAT À L'INITIATIVE DE CLARILOG POUR UN AUTRE MOTIF
ClariLog se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non-respect par le Client de ses obligations . Dans ce cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d'un mois. Les sommes versées par le Client dans ce cas restent acquises à ClariLog.

En outre, ClariLog s'engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l'interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours ClariLog pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre par ClariLog selon les dispositions de l'article "REVERSIBILITE".

ARTICLE 10 - SUSPENSION D'ACCES A LA SOLUTION ET AUX SERVICES APPLICATIFS
ClariLog se réserve le droit en cas de non-paiement par le Client de l'une de ses factures, ou en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses des CGAU et/ou des CPAU, de suspendre l'accès aux Services Applicatifs jusqu'au règlement complet des sommes impayées par le Client ou jusqu'à l'engagement par le Client du respect des CGAU et des CPAU.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE
Chaque Partie prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles de l'autre Partie et n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre Partie que pour les besoins des relations commerciales des Parties.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité. Tout usage des Identifiants se fait sous l'entière responsabilité du Client. En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants le Client doit en avertir ClariLog sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d'envisager ensemble les mesures appropriées.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client assure la responsabilité éditoriale de l'utilisation des Services Applicatifs fournis par la Solution One by ClariLog. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu'il transmet aux fins d'utilisation des Services Applicatifs. Le Client garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d'utiliser les données et contenus faisant l'objet de traitement par la Solution One by ClariLog.

Le Client consent au traitement des Données à Caractère Personnel par ClariLog et par MICROSOFT en qualité de prestataire d'hébergement de la Solution One by ClariLog et des Services Applicatifs, et leurs représentants et sous-traitants respectifs, comme prévu dans le présent Contrat. Le Client s'engage à obtenir tous les consentements requis auprès de tiers (y compris des contacts, partenaires, distributeurs, administrateurs et employés du Client), conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.

Les Parties reconnaissent que le Client est ou représente le seul responsable de la détermination des finalités et moyens relatifs au traitement des Données à caractère personnel et qu'il intervient en tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Informatique et Libertés.
ClariLog prend la sécurité des données personnelles de ses clients très au sérieux.
ClariLog peut, dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, être amené à avoir accès et à manipuler des données personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 transposant la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 et de toute législation française ou européenne venant à la compléter ou la remplacer, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ensemble, la "Loi Informatique et Libertés").

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, ClariLog agit en qualité de « sous-traitant » au sens de la Loi Informatique et Libertés, pour le compte et sur les instructions du Client.
A ce titre, il s'engage à prendre toutes précautions utiles et toutes mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment pour empêcher toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, toute forme illicite de traitement et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

A ce titre, ClariLog ne disposera sur ces données que d'un droit d'usage temporaire et strictement limité aux seules et uniques fins d'exécution du Contrat.

ClariLog s'interdit par conséquent d'utiliser ces données à d'autres fins et de divulguer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, ClariLog garantissant le Client contre tout recours à ce titre, sans préjudice de tout dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre du fait d'une telle violation.

ClariLog s'engage à mettre en place toutes les procédures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la plus grande sécurité. En effet, seul l'Administrateur ClariLog est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis, tel que la maintenance et la réalisation de mises à jour. Aucun autre employé de ClariLog n'a accès aux données que le Client a saisi en ligne, sauf autorisation expresse du Client.

ClariLog s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par lui-même et par son personnel et à les faire respecter par son personnel, ses sous-traitants et de manière générale à tout tiers intervenant à sa demande de ces obligations et notamment à : ClariLog et ses sous-traitants prennent des mesures de sécurité pour protéger contre les violations des données. Celles-ci incluent des contrôles de sécurité d'ordre physique et logique, et d'ordre organisationnel ainsi que des processus de sécurité automatisés, des politiques de confidentialité et de sécurité des informations, et des formations sur la confidentialité et la sécurité de tous ses collaborateurs.

ClariLog s'engage à maintenir ses moyens tout au cours de l'exécution du Contrat et à défaut, à en informer immédiatement le Client.

En tout état de cause, ClariLog s'engage en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données et des fichiers, à les remplacer par des moyens d'une performance supérieure.

ClariLog fait son affaire de répercuter sur les sous-traitants (ou tout tiers) qu'il aura choisi l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre du Contrat.

ClariLog confirme à cet égard qu'à la date de signature du présent Contrat, les données du Client se trouvent sur des serveurs localisés sur le territoire de l'Union européenne soumis au RGPD et ne nécessiteront aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. En cours d'exécution des Prestations et dans le cas où il serait envisagé de transférer des données à caractère personnel hors de l'Union Européenne pour les besoins de réalisation des Prestations, ClariLog en informera le Bénéficiaire avant tout transfert, afin d'obtenir son consentement à cette opération.

Sous réserve de l'accord préalable exprès et écrit du Client au transfert de données envisagé, les mesures adéquates garantissant la protection des données transférées seront prises selon la situation ClariLog , en ce compris le cas échéant la signature entre le Client et le Prestataire (ou le sous-traitant du Prestataire) des clauses contractuelles types de l'Union Européenne issues de la décision de la Commission Européenne du 5 février 2010. En cas de refus du Client, ClariLog s'interdit de procéder à un quelconque transfert de données hors de l'Union Européenne.

Le Client pourra lui-même ou par un intervenant qu'il désignerait, procéder à des audits afin de vérifier le respect des obligations du présent Article par ClariLog . Cet audit pourra intervenir à tout moment moyennant le respect d'un préavis minimum d'un (1) mois.

ClariLog s'engage à indemniser le Bénéficiaire de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte que ce dernier aurait à supporter du fait de la violation par le fournisseur des obligations décrites ci-dessus. Il est rappelé que, en cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité de ClariLog peut également être engagée sur la base des dispositions du Code pénal.

Le Client pourra prononcer la résiliation immédiate du Contrat Cadre, entraînant la résiliation du(des) Contrat(s) d'application, sans indemnité pour ClariLog , en cas de violation des stipulations précitées.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Les données appartenant au Client et hébergées par ClariLog sont et demeurent la propriété du Client, ClariLog s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution du présent Contrat. Si les données transmises aux fins d'utilisation des Services Applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au prestataire qu'il a procédé à l'ensemble des obligations qui lui incombent au terme de Règlementation Informatique et Libertés et qu'il a informé les personnes physiques concernées de l'usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit ClariLog contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d'une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service Applicatif.

ClariLog s'engage à informer le Client de la localisation des données et plus généralement à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations. Le Client, en tant que responsable du traitement s'engage à conclure le standard contractuel par une décision de la commission Européenne du 5 Février 2010 et à obtenir l'autorisation adéquate auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et libertés, les Clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à ClariLog disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent. Tous les Clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant au siège social de CLARILOG FRANCE : ClariLog SASU 3 rue de Lorraine, 02100 SAINT-QUENTIN.

Pour l'évolution de ses Services Applicatifs, ClariLog pourra être amené à recueillir, collecter et utiliser des données personnelles ou données non personnelles. Sauf consentement du Client, les données personnelles collectées seront anonymisées dans un format ne permettant une identification. Ces données seront utilisées par ClariLog ou ses partenaires, ou sous-traitants pour fournir et améliorer les Services Applicatifs et notamment les services de maintenance prédictive des matériels et équipements des Clients.

ARTICLE 13 - MAINTENANCE DE LA SOLUTION ONE BY CLARILOG
Dans le cadre du paiement de l'Abonnement, ClariLog prend en charge la maintenance corrective et évolutive de la Solution One by ClariLog.

MAINTENANCE CORRECTIVE. Une prestation de support téléphonique permet de traiter les anomalies. Le service de support téléphonique est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 heures à Midi et de 14 heures à 18 heures, (heure de France métropolitaine). Les signalements d'anomalies doivent être confirmées par email adressé au service support de ClariLog.

ClariLog procède au diagnostic des anomalies et à la qualification de chaque anomalie et met en œuvre sa correction.

En cas d'anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous 4 heures ouvrées. ClariLog s'efforce de corriger l'anomalie bloquante dans les meilleurs délais et propose une solution de contournement.

En cas d'anomalie semi bloquante la prise en compte du signalement est effectuée dans les 6 heures ouvrables. ClariLog s'efforce de corriger l'anomalie et propose une solution de contournement permettant l'utilisation des fonctionnalités des Services Applicatifs en cause dans les meilleurs délais.

En cas d'anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais. ClariLog propose la correction de l'anomalie mineure dans un nouvelle version de la Solution et/ou du Service Applicatif qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

Si le Client a passé commande, il pourra bénéficier des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services Applicatifs de la Solution One by ClariLog. Dans ce cas, ClariLog s'engage à fournir la documentation mise à jour des nouvelles versions de la Solution et/ou des Services Applicatifs. Les corrections et évolutions des Services Applicatifs sont expressément soumises au Contrat.

MAINTENANCE EVOLUTIVE. Les interventions de maintenance évolutive peuvent rendre l'un ou plusieurs Services Applicatifs momentanément indisponible. Les interventions de maintenance évolutive sont effectuées de préférence après 17h00 après un délai de prévenance de deux (2) jours.

ClariLog garantit que les mises à niveau et nouvelles versions de la Solution One by ClariLog n'entraîneront aucune régression des Services Applicatifs en termes de performances et de fonctionnalités.

La nécessité de réaliser des mises à niveau, des modifications substantielles et/ou des nouvelles versions évolutives de la Solution One by ClariLog est décidée unilatéralement et exclusivement par ClariLog au regard des éventuelles évolutions technologies et/ou légales et de sa roadmap annuelle voire bi-annuelle en matière de recherche & développement.

ARTICLE 14 - ASSISTANCE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE
ClariLog fournit une assistance technique et fonctionnelle correspondant à un accompagnement des Utilisateurs du Client relativement à l'usage de la Solution One by ClariLog. L'assistance technique et fonctionnelle s'applique à tous les Services Applicatifs pour lesquels le Client a un Abonnement et consiste à assister les Utilisateurs par téléphone ou par télémaintenance. Il sera répondu aux demandes du Client du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14h à 18h, (heure de France métropolitaine), par téléphone ou par email, généralement dans un délai d'une demi à une journée suivant la prise en compte de la demande.

L'assistance fonctionnelle ne saurait se substituer à la formation des utilisateurs du Client et suppose que les utilisateurs qui interviennent sur la Solution One by ClariLog et ses Services Applicatifs ont reçu une formation adéquate ou, à défaut, disposent des compétences nécessaires à son utilisation.

Sous réserves de la disponibilité du service d'assistance technique et fonctionnelle pour le(les) Service(s) Applicatif(s) pour lequel le Client a souscrit un Abonnement, le Client pourra souscrire au service d'astreinte aux heures non ouvrées, selon le tarif en vigueur de ClariLog.

ARTICLE 15 - PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR DE CLARILOG FRANCE - DROITS D'UTILISATION
Les Logiciels ClariLog ainsi que le site internet de ClariLog sont reconnus par le Client et les membres de son personnel comme une œuvre de l'esprit.

Le droit d'utiliser la Solution One by ClariLog est accordé par ClariLog au Client pour la durée du Contrat. Les Services Applicatifs sont mis à la disposition du Client sous forme d'abonnement. En acceptant de conclure un Abonnement avec le Client, CLARILOG FRANCE concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible sur la Solution One by ClariLog et les Services Applicatifs.

ClariLog, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services Applicatifs.

ClariLog autorise le client à utiliser la Solution One by ClariLog et ses Services Applicatifs, durant la connexion sur un équipement (ordinateur du Client), pour stockage aux fins de représentation à l'écran. La licence n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l'utilisation de la Solution One by ClariLog et des Services Applicatifs, à l'exclusion de toute autre finalité.

La Solution One by ClariLog doit être utilisée conformément aux stipulations du présent Contrat, ainsi qu'aux prescriptions, prérequis et consignes d'utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans la Documentation fournie au Client. La Solution One by ClariLog devra être utilisé conformément à sa destination ; pour les seuls besoins propres du Client et, sauf mention contraire, à l'exclusion de toute prestation à tout tiers au présent contrat, dans la limite du périmètre d'utilisation autorisé par le présent Contrat et tel que défini dans les CPAU.

Le Client s'engage à informer immédiatement ClariLog si le périmètre d'utilisation de la Solution One by ClariLog dépasse le périmètre d'utilisation autorisé par le Contrat et tel que précisé dans les CPAU. Dans ce cas, le Client deviendra immédiatement redevable envers ClariLog d'une redevance supplémentaire dont le montant sera défini dans une proposition technique et commerciale complémentaire ou par Avenant.

Toute utilisation non expressément autorisée par ClariLog au titre du Contrat est illicite, conformément à l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : Aucune des parties n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.

Le Client n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque "ClariLog".

En outre, les éléments accessibles sur le site de ClariLog tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de ClariLog. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.

Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations, Solutions et Services Applicatifs de ClariLog sans l'autorisation écrite préalable de ClariLog ou de leurs auteurs

ARTICLE 16 - GARANTIE D'EVICTION ET LOGICIELS DE TIERS
ClariLog a signé des contrats avec certaines entités commerciales pour concevoir, développer, promouvoir, commercialiser ou fournir tout ou partie de certains Services Applicatifs.

La Solution One by ClariLog peut intégrer des composants logiciels ou technologies de tiers appartenant à d'autres éditeurs. Les droits concédés sur ces technologies ou composants logiciels sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s‘imposent au Client et aux Utilisateurs. A défaut de respect de ces droits et obligations, ClariLog s'autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles qui pourraient être observés.

ClariLog garantit au Client qu'elle est titulaire soit des droits patrimoniaux sur la Solution One by ClariLog, ses Services Applicatifs et la documentation, soit d'une autorisation de l'auteur des composants logiciels, ou logiciels de tiers et qu'elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d'Utilisation prévu au présent Contrat.

ClariLog déclare et garantit : ClariLog garantit que le fonctionnement de la version en vigueur de la Solution One by ClariLog sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans la documentation disponible à cette adresse URL https://www.clarilog.com/ONE/documentations/index.html, et ce pendant un délai de six (6) mois à compter de la date de prise d'effet de l'Abonnement et donc des droits d'utilisation pour cette version.

En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par la Solution One by ClariLog d'un droit de propriété intellectuelle, ClariLog pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque de la Solution, soit obtenir pour le Client un droit d'utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de ClariLog en matière de contrefaçon de brevet et de droit d'auteur du fait de l'utilisation de la Solution One by ClariLog par le Client.

ARTICLE 17 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client est seul et entier responsable des données qu'il transfère et interroge dans les Logiciels ClariLog et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs, aux Gestionnaires et Utilisateurs autorisés du Client. Le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est donc seul responsable de l'usage des données qu'il diffuse et qu'il consulte au travers de la Solution One by ClariLog.
Le Client doit utiliser les Logiciels ClariLog conformément aux stipulations décrites dans la documentation des Logiciels et des présentes CGAU.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de ClariLog toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.
Sur ce point, le Client reconnaît avoir été entièrement informé par ClariLog de l'étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent Contrat. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour ClariLog de déconnecter et/ou d'interrompre sans délai les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels ClariLog pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Le Client garantit ClariLog de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal.
Le Client veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec les Logiciels ClariLog soient formés au fonctionnement des Software as a Service (SaaS) sur Internet.

ARTICLE 18 - OBLIGATIONS DE CLARILOG
ARTICLE 18.1 - ACCÈS AU SERVICE
L'obligation souscrite par ClariLog est une obligation de moyen. En conformité avec les moyens mis à disposition par l'hébergeur de la Solution One by ClariLog, le taux d'accessibilité garantit par CLARILOG FRANCE est précisé dans l'annexe "Convention de niveau de services (SLA)", selon une évaluation mensuelle, hors maintenance. Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.

ClariLog s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article intitulé "Force Majeure" ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.
ClariLog fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, ClariLog ne peut pas être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet ou d'écriture de nouveaux Logiciels.
Le Client reconnaît que les Logiciels utilisés sur la plate-forme serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme serveur sans que cela constitue pour autant une tolérance à l'égard de ClariLog.

ARTICLE 18.2 - INTERRUPTION DU SERVICE POUR MAINTENANCE ET AMELIORATION
1) Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours entre 17 heures et 8 heures. Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de deux (2) heures au maximum.
2) Interruption pour mises à jour importante
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d'un nouveau logiciel, mise en place d'une nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) ont lieu au plus deux fois par mois le vendredi, à partir de 17 heures. Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 17 heures à 8 heures du matin.
3) Interruption d'urgence
En cas d'absolue nécessité, ClariLog se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

ARTICLE 18.3 - SAUVEGARDES
ClariLog s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes. Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante définie à l'Annexe 3 : La procédure de sauvegarde des données et l'espace de stockage.

ARTICLE 19 - GARANTIE DE CLARILOG
ClariLog ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu'elle diffuse ou les Services qu'elle propose.
Les informations diffusées par ClariLog n'ont aucun caractère de conseil.

Les Logiciels ClariLog sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Ils s'apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l'adéquation des services proposés par ClariLog avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

ARTICLE 20 - RESPONSABILITE DE CLARILOG
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation de la Solution One by ClariLog et des Services Applicatifs proposés par ClariLog.

Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à ClariLog du fait de l'utilisation illégale ou non du serveur d'hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s'engage à indemniser ClariLog en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d'avocat, d'avoué, etc.). Par ailleurs, le Client s'engage à rembourser ClariLog des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causé.

En aucune circonstance ClariLog ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l'utilisation d'un Service Applicatif de ClariLog et ce, quelle qu'en soit la cause.
De la même manière, ClariLog ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses Services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée. ClariLog ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants créés par le Client.

ClariLog ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de l'un de ses Services Applicatifs. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'être son propre assureur (auto-assurance).

DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITÉ DE CLARILOG SERAIT ENGAGÉE, LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE SUBI NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT DE LA REDEVANCE ANNUELLE D'ABONNEMENT (SUR 12 MOIS CUMULES) EFFECTIVEMENT PAYEE PAR LE CLIENT A CLARILOG.
PAR DEROGATION AUX STIPULATIONS DE L'ALINEA PRECEDENT DE CET ARTICLE, DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE CLARILOG SERAIT ENGAGEE PAR LE CLIENT, DURANT LA PERIODE OU A L'ISSUE DE LA PERIODE D'ESSAI POUR TOUT DOMAGE SURVENU PENDANT LA PERIODE D'ESSAI, LA RESPONSABILITE DE CLARILOG NE POURRA EXCEDER LA SOMME FORFAITAIRE DE 500 EUROS PAR CLIENT, CE QUE LE CLIENT RECONNAIT.

LA PRÉSENTE CLAUSE EST CONSIDÉRÉE COMME ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE PAR CLARILOG QUI N'AURAIT PAS CONTRACTÉ SANS ELLE. De plus, ClariLog ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par Internet.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à ClariLog au titre de la souscription du Contrat.
En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, ClariLog ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès à la Solution hébergée du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par ClariLog, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
ClariLog ne garantit pas que la Solution ou les Services Applicatifs seront exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni qu'un Service Applicatif fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par ClariLog.

RESPONSABILITE DE CLARILOG EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. CLARILOG N'EST PAS RESPONSABLE DE L'INEXECUTION OU DE L'EXECUTION NON-CONFORME DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT DES LORS QU'IL ETABLIT QUE CE MANQUEMENT A POUR CAUSE DIRECTE OU INDIRECTE LE NON-RESPECT PAR LE CLIENT DES DISPOSITIONS ET PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES RESULTANT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITE DE CLARILOG NE POURRA ÊTRE DIRECTEMENT RECHERCHEE QUE DANS LA MESURE OU CLARILOG EST DIRECTEMENT RESPONSABLE DE LA VIOLATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

CLARILOG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATERIELS NON CONSECUTIFS A LA VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES.

DANS LE CAS OU LA RESPONSABILITE DE CLARILOG, RESULTANT D'UN MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS ET A LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES, POUR LE DOMMAGE CAUSE EST EFFECTIVEMENT ETABLIE, PAR UNE DECISION AMIABLE OU JUDICIAIRE DEFINITIVE ET NON SUSCEPTIBLE D'AUCUN RECOURS, LE MONTANT CUMULE DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CLARILOG EN CAS DE DOMMAGE MATERIEL OU IMMATERIEL CONSECUTIF EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA PLAFONNE AU MONTANT DE SA COUVERTURE ASSURANTIELLE SUR LA PÉRIODE D'ASSURANCE EN COURS ET AU PLUS A LA SOMME DE CINQ CENT MILLE (500 000) EUROS.

Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions impératives contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

ARTICLE 21 - ASSURANCES
ClariLog a souscrit les assurances nécessaires (Responsabilité Civile Professionnelle et Assurance Cyber-Risques) afin de couvrir les risques liés à l'exercice de son activité et notamment à la fourniture des services d'hébergement des données, de maintenance des Services Applicatifs, d'assistance technique et fonctionnelle ainsi qu'à la concession d'un droit d'utilisation de la Solution One by ClariLog en mode SaaS et des Services Applicatifs sur les serveurs du prestataire d'hébergement qu'elle a choisi.

ARTICLE 22 - REDEVANCE ET FACTURATION
Les redevances d'Abonnement par ClariLog sont précisées dans les CPAU qui font partie intégrante de ce Contrat.

Les redevances sont indiquées en euros et s'entendent hors taxe et hors frais. La facturation faite au Client sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation. Sauf dérogation dans les CPAU, l'adresse de facturation est l'adresse du siège social du Client.

Si la date de prise d'effet de l'Abonnement intervient après le premier jour du mois, le Client paiera à ClariLog pour cette période, une redevance calculée prorata temporis, sur la base de la redevance de la période d'engagement contractuel.

En cas d'impayé ClariLog se réserve le droit d'interrompre l'accès à la Solution et aux Services Applicatifs jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues par le Client. En outre ClariLog se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l'article "RESILIATION DU CONTRAT".

Les factures sont payables terme à échoir, sous 30 jours date de réception par virement.

Sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d'une facture à son échéance entraîne de plein droit: Le Client s'engage à informer ClariLog de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et ClariLog.

Tout désaccord du Client concernant la facturation devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandé avec demande d'avis de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d'une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
Les redevances d'abonnement mentionnées ne comprennent pas l'accès à Internet et les coûts d'accès aux réseaux de télécommunications.

Les redevances d'abonnement font l'objet d'une révision une fois par an, les 1er Janvier de chaque année, en fonction de la hausse de l'indice Syntec, selon la formule suivante :
P = P0 x ( S / S0 )
dans laquelle :
P représente les prix des redevances après révision, P0 représente les redevances stipulées par la présente proposition,
S représente le plus récent indice Syntec connu à la date de révision (1er janvier), S0 représente l'indice de référence constitué par l'indice Syntec stipulé dans la présente proposition (indice le plus récent connu à la date de signature).

Sont exclues de la redevance mensuelle et donnent lieu à facturation distinctes les prestations suivantes : Pour toute annulation de formation ou de prestation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la date prévue et acceptée par le client, 50% du montant de la formation ou de la prestation sera facturée par ClariLog à ce dernier. Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la date prévue et acceptée par le Client, 100% du montant de la formation sera facturée par ClariLog à ce dernier.

ARTICLE 23 - REFERENCE
Sauf convention contraire, ClariLog pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

ARTICLE 24 - SOUS-TRAITANCE
ClariLog se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat, auquel cas ClariLog reste responsable du respect de ses obligations au titre du Contrat et de la fourniture au Client des Services Applicatifs.

ARTICLE 25 - CESSION
Le Client s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait du présent Contrat.

ARTICLE 26 - REVERSIBILITE DES DONNEES PROPRIETE DU CLIENT
En cas de cessation de la relation contractuelle, pour quelque cause que ce soit, ClariLog s'engage au choix du client : Si la demande d'export des données personnelles ou non du Client porte sur un format précis et si ce format ne correspond pas à la prestation de réversibilité réalisée par ClariLog telle que définie à l'annexe "Plan et conditions de réversibilité", ClariLog s'engage à adresser au client le tarif détaillé correspondant à la nature des prestations d'export de données sollicitées par le Client.

Le Client collaborera activement avec ClariLog afin de faciliter la récupération de ses données.

Si le Client opte pour la restitution de ses données, ClariLog fera en sorte que le Client puisse poursuivre l'exploitation de ses Données, sans rupture, directement ou avec l'assistance d'un autre prestataire. Sur demande et moyennant une facturation supplémentaire, ClariLog pourra assurer la prestation de rechargement des données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s'assurer de la parfaite compatibilité de l'ensemble. Sur demande du Client, ClariLog pourra effectuer des prestations d'assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations seront facturées au tarif de ClariLog en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.

ARTICLE 27 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de ClariLog sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGAU, résultent d'un cas de force majeure. Pour l'application des présentes CGAU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de ClariLog, tel que, par exemple, une défaillance de l'hébergeur. Si l'exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à ClariLog au titre du Contrat et des présentes CGAU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d'un cas de force majeure, ClariLog sera alors dispensée de l'exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, ClariLog pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation. En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

ClariLog ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l'opérateur de télécommunications, ou du fournisseur d'électricité notamment en cas de pandémie à l'échelon mondial.

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d'une décision gouvernementale, en ce compris une décision de confinement en raison d'une pandémie mondiale, tout retrait ou suspension d'autorisations quelles qu'elles soient, d'une grève totale ou partielle, interne ou externe à l'entreprise, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un état de guerre d'une interruption totale ou partielle ou d'un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d'acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

ARTICLE 28 - GENERALITES
La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d'un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que ClariLog ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par ClariLog à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles. Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.

En conséquence, aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ClariLog, prévaloir sur les présentes CGAU. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ClariLog, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 29 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.

EN CAS DE DÉSACCORD PERSISTANT SUR L'INTERPRÉTATION ET/OU L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU SIÈGE SOCIAL DE CLARILOG, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

ARTICLE 30 - ANNEXES
Le présent Contrat comporte les annexes suivantes, étant précisées que les annexes 1 à 8 sont publiées et disponibles sur le site web de ClariLog aux adresses URL précisées ci-après :